Relation de ce qui a esté observé pour l'enregistrement au Parlement des renonciations faites par le roi d'Espagne [ Philippe V ]...
Titre :
Relation de ce qui a esté observé pour l'enregistrement au Parlement des renonciations faites par le roi d'Espagne [ Philippe V ] à la couronne de France, et par les ducs de Berry [ Charles de France ] et d'Orléans [ Philippe d'Orléans ] à celle d'Espagne, ensemble des lettres patentes du Roy données à ce sujet (1713).
Date :
1401 - 2000
Contenu :
Début : "Le lundy 13 mars 1713 le Roy ayant mandé le premier président, le procureur général et le premier advocat général..."
Cote :
1
Inventaire d'archives :
Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 1498 à 1750Description physique :
Importance matérielle :
2 f.
Personnes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Bibliothèque Mazarine
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