Titres concernant la seigneurie et la communauté de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or). - Etats de titres où sont nommés Guillaume de Vergy, damoiseau, Guillaume de Villers, seigneur de Renève, Claude d'Angoulevant, Simon de Mailleroncourt (1365-1475). Vente de terres à Jean Saint-Balin par Huguenin Le-Flautrier (?) (14 décembre 1509). Constitutions des rentes par Jean Morisot, laboureur, et Jeanne Saint-Balin, sa femme, au profit d'Henry Camuset, du lieu, marchand (26 mars 1529-1631).Ventes de biens par les mêmes, audit Camuset (18 mai 1530, 23 juin 1531). Etienne "Sainctbaslin", laboureur, constitue une rente au profit de Jean Sandrin le Vieil, bourgeois de Dijon (26 novmebre 1533). Jean Saint-Balin vend à Perrin Sandrin, marchand au lieu, un terrain (4 septembre 1553). André Benoit, de Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or) vend des terrains à Claude Perrin (27 septembre 1569). Jean Bonnot, de Saint-Sauveur (Côte-d'Or) vend à Antoine et Jean Sarazin, frères marchands à Mirebeau, un pré à Saint-Sauveur (26 novembre 1585). Requête de Laurent Pay, amodiateur des chemins royaux pour Mirebeau, Tilles, Bèze et la Vingeanne, au sujet de Fontenelle (1605). Nicolas Collin, maître-jardinier du marquis de Mirebeau, vend à Etienne Collotte, une maison sise rue de l'Eglise (23 décembre 1618). Partage de la succession de Jean Saint-Balin, laboureur, entre ses héritiers (18 octobre 1628). Déclarations des prés de Bonaventure Giraud, chirurgien au lieu (1631-1648). Acquisition d'une maison par Daniel Duvivier, chirurgien et valet en la chambre ordinaire du Roy, sur François Gatefousset, fils de François Gatefousset et Jeanne Sarazin (3 mars 1634). Transaction et accord entre Daniel Duvivier et Josias Rouhier, marchand (20 janvier 1635). Mandement à la suite d'une requête de Jeanne Mugnier, veuve de Guillaume Viard, ancien capitaine commandant le château de Mirebeau, contre Daniel Duvivier (24 mars 1640). Constitution de rente au profit de Jean Lalouet, notaire et procureur à Mirebeau, sur Mathieu Perron, tailleur d'habits à Renève-le-Château (27 novembre 1654). Sentence entre François buvée, marchand à Mirebeau, et Maurice Blondel, marchand à Pontailler-sur-Saône, et déclaration des héritages d'Hugues Buvée, bourgeois à Dijon qu'il fait au décret sur les biens de François Buvée (1659). Jugement pour le partage de la succession de Daniel Duvivier, entre son fils Pierre Duvivier, garde du corps du prince de Condé, et ses gendres Jean Cazot, avocat, Claude Charreau, commis à la recette des tailles et François Balahu, avocat au bailliage de Gray (9 avril 1675). Pièces d'un procès entre Etienne Mugnier, laboureur à Mirebeau, et Laurence Caillet, veuve de Jean Croyliennot (?), receveur des deniers royaux à Dijon, pour la restitution d'un champ au lieu (14 février 1685). Pièces d'un procès pour Philippe Barberet, marchand à Beaune, contre Jean Teinturier, marchand à Panthier (commune de Créancey, Côte-d'Or), comme caution de Jean Verdun, marchand à Mirebeau, pour le paiement de 2 feuillettes de vin (1704-1706).<lb/>1 liasse, 20 pièces parchemin et 17 pièces papier.

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