1363-1691

Situer dans l’inventaire

Date :

1246 - 1753

Contenu :

1363, 11 mars. Lettres d'Edouard, prince d'Aquitaine et de Galles, par lesquelles il mande au receveur de Poitou de payer au chapitre de Notre-Dame de Montmorillon la rente de 13 livres 3 sous 4 deniers, un setier de froment, neuf prévendiers de seigle à la mesure de cette ville, douze livres de cire et trois jalons d'huile, avec les arrérages échus, laquelle rente avait été léguée au dit chapitre par Audebert, seigneur de Montmorillon, son principal fondateur, en français, copie collationnée du 10 avril 1638, pap. 1396, 16 avril. Enquête touchant une rente de 24 poses de vin que réclamait le chapitre de Notre-Dame de Montmorillon de Regnaud de Montléon, seigneur de Boismorand, en français, parch. Contenant quatre dépositions. La fin manque. 1417, 6 décembre. Jugement rendu aux assises de Montmorillon, au profit du chapitre, contre le procureur de monseigneur le dauphin, duc de Berri de Touraine, comte de Poitou, au sujet de l'étendue de la mouvance et des droits féodaux du chapitre dans la ville de Montmorillon, fr. Parch. Dégradé par l'humidité. 1426, 19 mai. Sentence du prévôt de Montmorillon, qui condamne Jean Trimoullois à payer au chapitre une rente de 13 sous à raison d'une maison sise au Puy-des-Bancs, avec deux clabots de verger, fr. Parch. 1441, 20 juillet et 1446, 13 juin. Lettres par lesquelles, d'après la déclaration négative des prévôts et chapitre de Notre-Dame, ils sont renvoyés des assignations à eux données pour l'acquittement des droits d'amortissement et nouveaux acquêts, parch. 2 pièces. 1454, 28 décembre. Bail à rente consenti par Jean Mathé, prévôt, et le chapitre de Notre- Dame à Guillaume Babert, paroissien de Concise, d'une pièce de terre appelée la terre de la Loge, au village de la Rue près Montmorillon, au devoir annuel de 4 boisseaux de froment et une geline, fr. Parch., avec fragment d'une sentence du prévôt de Montmorillon, du 7 juin 1571, relative à la même rente, parch. 1456, 4 novembre. Sentence de la prévôté de Montmorillon, rendue au profit du chapitre pour une rente de 2 sous sur une pièce de terre située en Varennes, en la paroisse de Saint-Martial de Montmorillon, fr. Parch. 1457, 18 juillet. Élection par le chapitre de la personne de Jean de la Lande, chanoine, en qualité de prévôt, et procuration donnée à plusieurs personnes pour en demander la confirmation au chapitre de la cathédrale, le siège épiscopal vacant, lat. Parch. 1459, 26 mai. Titre d'une rente de 2 sous 4 deniers due au chapitre sur une maison et un petit fondis près le Puy Chausset, fr. Parch. 1481, 30 septembre. Échange de terres entre Me Jean Charchereou, prévôt de Notre- Dame, et son chapitre, d'une part, et Louis de la Lande, laboureur, demeurant à Montmorillon, fr. Parch. 1486, 7 juin. Transaction entre Marguerite de Cullant, dame de Belleville, de Cosnar et de Montmorillon, et le chapitre de Notre-Dame, par laquelle cette dame, reconnaissant l'impossibilité où se trouvait le chapitre, par suite de l'incendie qu'avait souffert l'église de Notre-Dame pendant les guerres, de produire les titres justificatifs des droits qu'il levait dans le domaine de cette baronnie, lui donne main-levée de la saisie faite sur ses biens et se désiste de toute opposition à la jouissance de ces mêmes droits, fr. Parch. Mutilés par suite des ravages de la pourriture et à demi effacé. Avec une assez bonne copie sur papier, faite au XVIIe siècle, et trois autres copies moins anciennes, pap. 1512, 3 avril et 21 mai. Prise de possession d'un canonicat par Mre Martin de Thonas, prêtre, maître ès-arts et bachelier en droits, lat. Parch. Avec lettres de provisions pour le même, lat. Parch. Mutilé et rongé. 1515, 1er juin. Écritures produites aux assises de la prévôté de Montmorillon par le chapitre de Notre-Dame, demandeur en exhibition de contrat contre Jean Rapichon, écuyer, seigneur de la Mothe et la Papinière, au sujet d'une vigne située en Preignat et que le chapitre prétendait être dans sa censive, pap. 15 feuillets. 1534... Transaction entre les chanoines de Montmorillon et frère René Agenet, religieux de la Maison-Dieu, élu prévôt du chapitre, qui avait perçu les revenus attachés à cette dignité avant d'avoir prêté serment sur l'évangile d'observer les statuts et coutumes de la dite église. Par cette transaction il s'engage à prêter le serment requis, à donner une chape de la valeur de 22 livres 10 sous, à offrir une comestion raisonnable aux chanoines, moyennant quoi il touchera le tiers des revenus du chapitre, fr. Parch. Mutilé sur le côté gauche dans toute la hauteur, un quart environ de la pièce ayant été découpé. 1540, 1544. Enquête. Fragment d'une sentence concernant une rente de 10 sous 2 deniers. 1543, 1573, 1596, 1597, 1605, 1610, 1653, 1673. Actes de vente et d'échange d'héritages situés dans la mouvance du chapitre, titres de rente, parch. Et pap. 1556, 29 août. Collation par le chapitre d'une prébende à Jean Cardinault, clerc, lat. Parch. Mutilé sur le côté droit et taché par l'humidité. 1557-1753. Titres d'une rente noble, féodale et foncière d'un seder de froment 4 setiers de seigle sur le moulin du Mas près Montmorillon, avec la moitié du poisson qui se pêche dans les bouchaux du dit moulin. 1564, 23 septembre. Extrait fait en la chambre des Comptes à Paris d'un article de la dépense de blé, pour l'année 1542-1543, pour justifier du droit qu'avait le chapitre de prendre chaque année 4 setiers de froment et 2 setiers de seigle sur le revenu des moulins royaux de Montmorillon, parch. 1571, 28 juin. Règlement arrêté entre le prévôt et les chanoines de Notre-Dame au sujet de la résidence et de l'observation d'autres statuts de cette église, fr. Parch. 1573, 28 décembre. Monitoire de l'official de Poitiers contre les détenteurs et receleurs des titres du chapitre, parch. 1593, 20 mai. Acte par lequel Rolland Barachin résigne son canonial en faveur de Pierre Borde, prêtre, lat. Parch., procuration du sieur Barachin, et collation du chapitre, lat. Parch. 1597. Titres concernant une rente noble de 9 boisseaux de froment, etc... Due au chapitre en la paroisse d'Hains, pap. 1600, 1er mai. Exploit d'ajournement contre les débiteurs d'une rente de 30 boisseaux de seigle au village de Champs, paroisse du bourg Archambaud, pap. 1609, 11 décembre. Copie collationnée de neuf pièces, faite à la requête du chapitre contre André Lefebvre, prieur de Saint-Martial de Montmorillon. Ces pièces sont : des lettres du pape Jean XXII, donnée à Avignon, le jour des calendes de mars, la XXIIIe année de son pontificat, par lesquelles il permet au chapitre de Notre- Dame de Montmorillon de faire usage de privilèges et indulgences qui lui avait été précédemment accordés ; lettres du même pape, données à Avignon le 10 des calendes de mars, la XXIIIe année de son pontificat, par lesquelles il charge l'archidiacre de Briançai de prononcer en dernier ressort sur une cause jugée par l'official de Poitiers au préjudice du chapitre et ayant pour objet l'enlèvement de deux ânes à lui appartenant par Raymond de Ranton, clerc donné de la Maison-Dieu de Montmorillon ; constitutions et statuts de l'église collégiale de Notre-Dame, 1246, 1282, 1289, 1317, 1333 ; lettres de Jean de Bourbon, comte de la Marche, de Vendôme et de Castres, seigneur de Bellac, Rançon et Champagnac, par lesquelles il mande à Raymond du Chiou, sénéchal de la Marche, et à Perrot Guinot, receveur du dit lieu, de payer, après due information, la rente de 22 quartes de seigle qui avait été léguée au chapitre de Notre- Dame sur la tenue de Champagnac par feu Aimar de Valence pour la célébration annuelle de trois services solennels pour le repos de son âme, données à Poitiers le 15 juin 1390 ; procuration donnée par Jacques de Mareuil, archiprêtre de Montmorillon, et Étienne de la Lande, curé de Saint-Christophe de Vernon, pour la résignation et la permutation de ces bénéfices, 3 septembre 1605 ; collation du dit archiprêtré de Montmorillon, avec la cure d'Hains qui lui était annexée, au dit Étienne de la Lande par M. Geoffroi de Saint-Belin, évêque de Poitiers, 8 septembre 1605 ; prise de possession du dit archiprêtré par Étienne de la Lande les 14 et 15 septembre 1605 ; certification de la publication de la dite prise de possession, délivrée par mre Jean Jacquet, curé de Saint-Martial de Montmorillon, 18 septembre 1605 ; autre certificat de publication, par mre Michel Minellet, vicaire d'Hains, de la même date, pap. 15 feuillets. 1611. Fragment d'une enquête relative au rang et présence du chapitre de Notre-Dame de l'archiprêtré de Montmorillon, du prieur des Augustins, etc..., 16 feuillets dont quelques-uns lacérés. 1609, 1612, 1614, 1618, 1623, 1628, 1639, 1669, 1672, 1676, 1683, 1689, 1709. Ventes, transactions, sentences. 1637, 7 janvier. Procès-verbal dressé par le lieutenant civil et criminel de la sénéchaussée de Montmorillon, de l'état désastreux où se trouvait l'église collégiale de Notre-Dame, par suite des guerres, copie collationnée pap. 3 feuillets. 1637, 14 août. Ordonnance du sénéchal de Montmorillon qui, à la requête du chapitre de Notre-Dame, enjoint aux curés de Saint-Martial et de Concise, aux Augustins et aux Recollets de Montmorillon de se rendre le jour de l'Assomption à l'église Notre-Dame pour assister à la procession qui devait se faire en exécution du vœu du roi Louis XIII. Copie sans signature, pap. 1640, 10 juillet. Arrêt du Parlement, qui confirme une sentence de la sénéchaussée de Montmorillon qui condamnait les Augustins de cette ville à continuer, suivant l'ancien usage observé en la procession solennelle du mardi de la Pentecôte, à se rendre revêtus d'habits sacerdotaux, avec la croix et l'encensoir, au-devant de l'image de la Vierge portée en cette procession, au moment de la station qui sera faite devant leur église, pour faire leurs prières accoutumées et distribuer le pain et le vin accoutumés aux porteurs de la dite image. Copie collationnée signée Guelerin, huissier royal audr, pap. 1646. Supplique adressée par le chapitre aux trésoriers de France à Poitiers pour obtenir le paiement d'une rente de 17 livres 17 sous 8 deniers, due sur la recette de la baronnie de Montmorillon, pap. V. 1655. Faits historiques exposés par les chanoines pour prouver que leur église était de fondation royale, pap. 1669, 1er mai. Permission accordée par le chapitre au curé et aux marguilliers de Concise d'exposer le Saint Sacrement dans l'église de Notre-Dame de Montmorillon pendant le jubilé qui venait d'être accordé par le pape, fr. Pap. 1672, 23 août. Ordonnance de Mgr Gilbert de Clérambaud, évêque de Poitiers, qui fait défense au clergé de Montmorillon de s'assembler pour des Te deum ou autres cérémonies ecclésiastiques, si ce n'est par son ordre, et aux officiers laïques de les indiquer. Copie signifiée au chapitre, à la requête du curé de Saint-Martial, le 5 août 1729, pap. 1673, 24 mars. Acte de la délibération prise par le chapitre de Notre-Dame, le curé de Concise, le prieur des Augustins et le P. Théophile Recollet, assemblés en l'hôtel du prévôt de Notre-Dame, à l'effet d'ouvrir le jubilé dans la dite église de Notre-Dame le dimanche suivant et de se rendre en procession à Saint-Martial suivant l'usage, pap. 1673, 24 avril. Moyens et griefs allégués par le chapitre contre le curé de Saint-Martial, les Augustins et les Recollets, qui n'avaient pas assisté à l'ouverture du jubilé, pap. Copie. 1682, 12 juin. Voir 1779, 4 mai. 1682, 24 août. Acte de la délibération prise par le chapitre de concert avec les curés de Saint-Martial et de Concise, le prieur des Augustins et le gardien des Recollets pour chanter un Te deum dans l'église de Notre-Dame le jeudi suivant en actions de grâces de la naissance de Mgr le duc de Bourgogne, pap. 1688, 29 novembre. Autre délibération prise pour chanter un Te deum, signée avec les réserves par le prieur des Augustins, pap. 1690 et 1691. Supplique adressée par le chapitre au sénéchal de Montmorillon, pour être déchargé de l'aumône qu'il avait coutume de faire le jeudi saint, sentence de renvoi à la juridiction épiscopale, supplique adressée à l'évêque, au pied de laquelle est la décision de l'official portant décharge de la dite aumône à condition de distribuer chaque année pendant la semaine sainte 24 boisseaux de blé moitié froment et moitié seigle aux plus pauvres familles de la ville, pap.

Cote :

8 G 80

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Producteur non identifié

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date inconnue numéro via fictive-1507 Producteur non identifié

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Classement définitif

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0.136

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