« Arrest donné par le roy Charles V, en son grand conseil tenu au chasteau de Vincennes, par lequel il déclare le duché de...

Titre :

« Arrest donné par le roy Charles V, en son grand conseil tenu au chasteau de Vincennes, par lequel il déclare le duché de Guienne et autres terres possédées par le roy Edouard d'Angleterre et son fils le prince de Galles, tenües et mouvans en souveraineté de la couronne, estre à luy confisquées, 13 may 1370 »

Date :

1601 - 1700

Cote :

Fol. 228 v o

Inventaire d'archives :

Personnes :

• Charles V, roi de France
• Dugué de Bagnols (Augustin)
• Moriau, Antoine (1699-1759)
• Rothelin, Charles d Orléans de (1691-1744)
• Tronson, père
• Édouard 03 (roi d'Angleterre ; 1312-1377)

Institutions :

• Bibliothèque de la ville de Paris (1760-1797)

Lieux :

• Guyenne (duché)

Thèmes :

• Confiscation
• Confiscation de la Guyenne à Édouard III d'Angleterre