Acte de notoriété concernant l'héritage et les héritiers de John Law, ancien contrôleur général des finances, et dépôt de pièces...
Titre :
Acte de notoriété concernant l'héritage et les héritiers de John Law, ancien contrôleur général des finances, et dépôt de pièces le concernant.
Date :
1824 - 1824
Contenu :
Informations complémentaires :
Les pièces déposées sont notamment les expéditions de deux actes passés devant Maître Ballin le 28 janvier 1720, et des expéditions d'arrêts du Conseil du roi relatifs au règlement des affaires de la compagnie des Indes (1722-1763).
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2024 (R. Le Gendre)
Cote :
MC/ET/XLVIII/642
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Didier Nicolas RIANT, 23 juillet 1816 - 11 avril 1833 (étude XLVIII)Références bibliographiques :
Acte transcrit par Jean-Paul Poisson, "Les actes notariés, moyen d'étude des relations franco-américaines (quelques exemples à l'office Dufour, 1826-1851)", dans Essais de notarialogie, 2002, p. 349-353.
Personnes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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