Transaction conclue entre l'abbé de Saint-Martin de Troyes, le chapitre de la même église, le curé de Sormery et ses paroissiens...
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Titre :
Transaction conclue entre l'abbé de Saint-Martin de Troyes, le chapitre de la même église, le curé de Sormery et ses paroissiens d'une part, et les religieux de Pontigny de l'autre, par laquelle les premiers se désistent d'un prétendu droit d'usage dans les bois de Francœur, moyennant le don fait par le chevalier Étienne à l'église de Sormery de vingt sous de rente annuelle, à prendre sur les gastines de Saint-Rémy.
Date :
1209 - 1209
Cote :
H 1445-13
Inventaire d'archives :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de PontignyInformations sur le producteur :
Abbaye Notre-Dame et Saint-Edme (Pontigny, Yonne, France)
Informations sur l'acquisition :
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié |
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024 |
Conditions d'accès :
Personnes :
Institutions :
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Type de document :
Activité :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Yonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne
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