Liberté de l'enseignement supérieur. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte...

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Titre :

Liberté de l'enseignement supérieur. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte Jaubert. Par Édouard Laboulaye. Séance de l'Assemblée nationale du 25 juillet 1873.

Date :

1873 - 1873

Cote :

1 S 182

Inventaire d'archives :

Fonds Paul Bert n° 1

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

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