Chartres, 10 janvier 1563 (n.st.). Lettres patentes de Charles IX levant, à la demande d'Hippolyte d'Este, cardinal de Ferrare,...
Titre :
Chartres, 10 janvier 1563 (n.st.). Lettres patentes de Charles IX levant, à la demande d'Hippolyte d'Este, cardinal de Ferrare, légat du pape, les interdictions de l'ordonnance d’Orléans de janvier 1561 - Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1563 (n.st.).
Date :
1563 - 1563
Contenu :
L’article 2 de l’ordonnance d’Orléans interdit toute sortie d’argent du royaume pour le paiement des annates. Les annates sont une taxe versée au pape lorsque les évêchés et certains bénéfices ecclésiastiques sont pourvus.
Cote :
X/1a/8624
Inventaire d'archives :
Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (15...Personnes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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