Justice. Direction de l'administration pénitentiaire. Dossiers individuels d'infirmières et assistantes sociales

Sommaire

Art 1-23 (G 311-G 333) dossiers de carrière infirmiers, infirmières et assistantes sociales, ayant cessé leurs fonctions entre 1983 et 1987, classement par ordre alphabétique. En application des dispositions du Code du patrimoine et du réglement général de la protection des données (cf. loi n°2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du RGPD) les informations nominatives de cet instrument de recherche ne peuvent pas être diffusées en ligne. Pour toute recherche nominative, il est nécessaire de passer par une demande d'aide à la recherche sur le site internet des Archives nationales.