Archives de la maîtrise des eaux et forêts d'Auxois

Au Moyen Âge et sous l’Ancien régime, la forêt joue un rôle essentiel pour la société. Elle fournit combustibles et matériaux de construction, mais aussi pourvoit à l’approvisionnement en nourriture des populations et du bétail et offre un terrain pour satisfaire au plaisir de la chasse. Son commerce représente également une source importante de revenus.
À l’époque féodale, la propriété forestière est liée à celle d’un fief, appartenant essentiellement au roi et aux autres feudataires. La forêt est également sujette à l’exercice de nombreux droits d’usages accordés aux communautés laïques et ecclésiastiques, dont les plus importants sont les suivants :

- chauffage permettant aux habitants les plus proches d’y ramasser la quantité de bois nécessaire à leur chauffage ;

- pariage et pâturage autorisant les troupeaux (ovins, bovins, porcins) à y paître.

Très tôt, le pouvoir royal entend réglementer l’usage de la forêt et mettre en place une institution en charge de sa bonne administration. En 1219, une première ordonnance royale organise l’exploitation et la vente des bois dans les domaines de la Couronne tout en délégant l’administration et le contrôle entre les mains des officiers royaux que sont les baillis et les sénéchaux dans un premier temps puis des maîtres itinérants des eaux et forêts dès la fin du XIIIe s.
L’ordonnance de Brunoy du 29 mai 1346 tout en statuant sur les mesures propres à la préservation des ressources forestières, fixe les bases d’une nouvelle organisation de l’administration forestière. L’article 4 donne pouvoir aux maîtres des eaux et forêts, dont le rôle n’avait été que partiellement défini en 1291 et 1318, d’enquêter, de visiter toutes les forêts et bois et d’en administrer les ventes dans le seul but de maintenir leur bon état. Vers 1360, l’organisation est complétée par la création d’un office de souverain maître et général réformateur des eaux et forêts du royaume, plus tard appelé grand maître, supervisant les maîtres et exerçant sa juridiction sur la table de marbres du parlement de Paris et l’échiquier des eaux et forêt de Rouen.
Une série d’ordonnances prises en 1376, dont celle de Melun du mois de juillet portant règlement général pour les eaux et forêts, pose les bases d’un premier code forestier. Les forêts royales sont placées sous la responsabilité de six maîtres forestiers, dont les fonctions consistent en la réalisation d’inspections semi-annuelles lors desquelles ils doivent en dresser un état précis et en présenter la situation comptable à la Chambre des comptes. L’administration forestière est renforcée par la création de gruyers, de verdiers (gardes forestiers) et de sergents réalisant des visites bimensuelles dont ils rendent compte aux maîtres. La réalisation des ventes de bois est également codifiée : la nature et la superficie des coupes à effectuer, le type de bois pouvant faire l’objet de coupes et de vente sont précisés. Outre les forêts royales, la nouvelle réglementation concerne également les forêts particulières appartenant aux seigneurs laïques ou ecclésiastiques et également aux communautés.
Cette organisation administrative et judiciaire est confirmée par le règlement général pour les eaux et forêts de septembre 1402 et par une série d’ordonnances édictées par François 1er entre 1516 et 1523.
Le XVIe s. est marqué par une augmentation importante de la population accompagnée d’une croissance des besoins en bois de chauffage et de construction, mais aussi en combustibles industriels pour l’alimentation des forges et verreries alors en grand développement. Le nombre de délits forestiers (déprédations, déboisement excessifs, etc.) augmente en conséquence. Une série de textes réglementaires (ordonnance de mars 1516, édit de janvier 1519, ordonnance de juin 1537, édits de février 1555, d’août 1573, de mai 1579 et de janvier 1583) précisent les dispositions antérieures aboutissant à une restriction des droits des usagers et à un contrôle plus étroit de l'administration royale sur les forêts particulières, dont l’obligation du quart de réserve (obligation de tenir toujours en futaie le quart des bois dépendant des évêchés, abbayes, prieurés, bénéfices, commanderies et communautés d’habitants).
À la fin du XVIe s., la situation des bois n’est pas bonne, mais le royaume dispose désormais d’une administration et d’une juridiction d’exception solides constituées à partir du milieu du siècle. En 1554, Henri II instaure dans chaque circonscription du royaume (bailliage ou sénéchaussée) une juridiction forestière composée d’officiers. Les maîtrises particulières des eaux et forêts dont le ressort est calqué sur celui du bailliage ou de la sénéchaussée, dont celles de Sens, d’Auxerre et d’Auxois, voient le jour l’année suivante ; elles nomment et révoquent les préposés aux coupes ordinaires des taillis, procèdent aux arpentages (aidés par des arpenteurs jurés et par des garde-marteaux), règlent les conflits en première instance. Dès mars 1558, des Tables de marbre, juridictions jugeant en dernier ressort, sont instituées dans chaque parlement, dont celui de Dijon (celle du parlement de Paris est en fonction depuis 1370). En mai 1575, la charge de grand maître ou maître-souverain des eaux et forêts est supprimée et remplacée par la création de six grandes maîtrises disposant de pouvoirs identiques dans un ressort déterminé. La Bourgogne se trouve dans le 3e département de grande maîtrise qui comprend en outre la Champagne, l’Auxerrois, le Lyonnais, le Bourbonnais, l’Auvergne, le Forez, la Marche et le Limousin. Le Sénonais ressort, quant à lui, au 1er département, celui de Paris, avec l’Île-de-France, la Brie, le Perche et la Picardie.
Malgré le durcissement de la réglementation, les abus, qui sont en augmentation, et les périodes successives de troubles mettent à mal la forêt dans l’ensemble du royaume : prévarications des officiers chargés des eaux et forêts, affermages des forêts à des financiers spéculateurs, non respect des limites des droits d’usage, exploitation intensive et désordonnée des bois de futaie, dégradations de nombreuses forêts causées par la présence de troupes.
Cette situation est préjudiciable au royaume à la fois sur le plan des revenus que le commerce du bois procure au trésor royal qui connaissent une baisse très importante, mais aussi sur le plan de la construction et essentiellement celle des vaisseaux de la marine, car la matière première vient à manquer.
Intendant du cardinal Mazarin dès 1653, Jean-Baptiste Colbert, prend rapidement conscience de l’importance stratégique des bois et des forêts et de la nécessité de veiller à leur bonne conservation. Il engage une réforme de la gestion forestière dans les duchés de Mayenne et de Nevers, propriétés du cardinal, et donne l’ordre de faire réaliser des arpentages accompagnés de plans des différentes forêts, de supprimer les droits d’usage usurpés, et de juger tous les abus et les délits constatés.
À la mort du cardinal de Mazarin, en mars 1661, Colbert est nommé intendant des finances du royaume, puis chargé du département des bois au mois de septembre suivant et va rapidement lancer une réforme générale des forêts du royaume. Toutes sont concernées, qu’elles appartiennent au domaine royal, aux communautés ecclésiastiques séculières et régulières, aux communautés laïques ou aux particuliers.
À partir d’octobre 1661, des spécialistes forestiers sont commis dans le ressort de chaque grande maîtrise des eaux et forêts afin de dresser des procès-verbaux descriptifs de chaque forêt, donnant leur surface, la nature des essences présentes, les usages et les causes les plus fréquentes de délits. Au mois de novembre suivant et face à l’inaction de ces spécialistes, Colbert confie cette tâche à des commissaires de confiance, appelés réformateurs, issus bien souvent des intendances provinciales et du corps des maîtres des requêtes de l’hôtel et précise dans une instruction du 10 mars 1663 leur modalité d’intervention et les attentes du pouvoir royal. Sont ainsi pourvus de commissions spécifiques, Guy Chamillart, puis Antoine de Barillon d’Amoncourt, et Louis de Froidour, pour la zone de l’Île-de-France et de la Picardie, Claude Bouchu et René de Mauroy pour la Bourgogne et l’Auvergne.
Les réformateurs prennent appui sur les archives présentes dans les greffes des maîtrises particulières (plans, procès-verbaux de bornage et d’arpentage, dossiers de contentieux, titres des droits d’usage) pour dresser leur mémoire et proposer des règlements de police.
La documentation produite à cette occasion, et dont les derniers éléments sont transmis jusqu’en 1680 pour certaines régions, pose les bases de la réforme d’ampleur que constitue l’"Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts" du 13 août 1669.
Inspirée des règlements antérieurs et composée de 32 chapitres, elle réforme en profondeur les pratiques, imposant que les prélèvements forestiers tiennent désormais compte de la possibilité de chaque forêt, instaurant une autorisation nécessaire avant chaque abattage, créant un plan général d’aménagement des espaces boisés tenant compte du quart de réserve imposé aux communautés et enfin codifiant les lois règlements qui existaient alors.
Une nouvelle administration des eaux et forêts voit alors le jour.
Le ressort des grandes maîtrises est définitivement arrêté : celle de Paris comprend 9 maîtrises particulières (10 à partir de 1720) dont celles d’Auxerre et de Sens ; celle de Bourgogne, de Bresse et d’Alsace en compte 6 dont celle d’Auxois (15 à partir de 1720).
Chaque maîtrise particulière a à sa tête un maître particulier, secondé par un lieutenant et assisté d’un procureur du roi, de gardes-marteaux, de greffiers, d’huissiers et de sergents. La maîtrise connaît en première instance toutes les causes civiles et criminelles touchant les eaux et forêts et toutes les actions liées au commerce du bois. Outre ces fonctions judiciaires, obligation est faite au maître particulier ou son lieutenant de veiller à leur bonne administration et gestion. Ils sont ainsi chargé de visiter tous les six mois les forêts de leur juridiction et d’en dresser des procès-verbaux récapitulatifs, d’effectuer l’assiette et la vente des forêts royales, d’établir des récolements des ventes de bois et des états des ventes de futaies et de taillis réalisées dans l’année y compris dans les propriétés des communautés et des particuliers, et de percevoir le montant des amendes, restitutions et confiscations qui ont été prononcées par la juridiction.
Vient ensuite l’organisation de l’exploitation forestière, où les règles propres à l’assiette (délimitation d’une coupe sur le terrain), au martelage (apposition du marteau - marque - sur les arbres à réserver ou à exploiter), et au balivage (désignation des baliveaux - arbres réservés dans une coupe) sont précisément définies. Les lieux et les conditions d’adjudication des bois sont précisés ; ils relèvent de la seule compétence des maîtres.

Enfin, les derniers chapitres sont consacrés à la police et à la conservation des forêts, eaux et rivières. Le régime d’autorisation d’usage régit par les coutumes et les privilèges locaux est remplacé par une règle unique à tout le royaume. Au moins une fois par semaine, le maître particulier ou son lieutenant donne audience au siège de la juridiction pour le jugement des affaires contentieuses civiles et criminelles.
L’ensemble de ces mesures s’accompagne de la mise en place d’une production documentaire organisée. Le titre VIII de l’ordonnance impose au greffier la tenue de huit types de registres dans lesquels figurent :

- l'insinuation des édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances, provisions, commissions (article 2) ;

- le procès-verbaux et actes d'assiettes, martelages, publications, enchères, adjudications et récolements des ventes ordinaires et extraordinaires (article 3) ;

- les procès-verbaux de visite des maîtres particuliers, de leurs lieutenants, gardes-marteaux et gruyers (article 4) ;

- les causes d'audience (article 5) ;

- les contrats de ventes volontaires ou judiciaires, dénombrements, aveux (article 6) ;

- tous les actes et procédures qui regarderont la navigation et le flottage sur les rivières, la pêche et la chasse (article 7) ;

- « ce qui pourra être fait pour les bois des ecclésiastiques, communautés, gens de main-morte et particuliers » (article 8) ;

- « le dépôt de tout ce qui sera apporté ou consigné au greffe » (article 8).

Les principes mis en place par l’ordonnance de 1669 concernent essentiellement les forêts royales ; ils sont étendus à celles des communautés et des particuliers à partir de 1715.
L’application de ces mesures entraîne une modification significative du paysage forestier français. Les taillis (arbres dont la coupe intervient entre 10 et 35 ans) cèdent la place aux grandes futaies (arbres faisant l’objet d’une coupe entre 40 et 100 ans), laissant plus d’espace et de clarté améliorent la qualité des arbres (troncs plus droits et houppiers plus hauts) afin de satisfaire aux demandes de l’industrie et de la construction de marine.
Financièrement, le montant des amendes prononcées contre les marchands, les officiers indélicats et les particuliers est considérable et rapporte environ 2 millions de livres au trésor royal. De nombreux bois usurpés rejoignent le domaine de la couronne (70 000 arpents) et les ventes des bois du roi sont en accroissement constant.
Cependant, les premiers effets positifs de cette ordonnance s’effacent progressivement. L’augmentation de la consommation en bois de chauffage pour l’industrie entraîne la destruction des forêts de qualité au bénéfice du développement de landes et de terrains vagues. De nouveaux textes viennent réglementer l’accès à la forêt et aux bois pour la marine et compléter l’arsenal judiciaire (la peine de mort est instaurée contre les incendiaires dans les bois et les bruyères).
La maîtrise des eaux et forêts d’Auxois est instaurée en 1555. Son siège initial est établi à Semur, siège du bailliage, puis transféré à Avallon à l’occasion de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1669.
Parmi les principaux massifs forestiers situés dans son ressort se trouvent ceux du Morvan et de Terre-Plaine ainsi que celui d’Arnay.
La juridiction s’étend principalement sur les bois du roi (7060 arpents en 1669 et 11 414 arpents en 1783) répartis autour de plusieurs châtellenies (Châtel-Gérard, Saint-Léger-de-Foucheret, Salmaise, Montbard, Saint-Germain-de-Modéon) et les forêts de communautés ecclésiastiques importantes (abbayes de Fontenay et de Citeaux et évêchés de Dijon et d’Autun soit 10 000 arpents rien qu’en Auxois).
La forêt de futaie feuillue (arbres de franc pied qui peuvent avoir des circonférences plus ou moins différentes, mais qui ont tous le même âge, à quelques années près) est totalement absente dans la maîtrise d’Auxois, particulièrement dégradée avant 1669. Le délai entre les coupes est d’environ 30 ans ce qui permet uniquement le développement de hauts taillis (issus de la reproduction végétative des souches et donnant plusieurs tiges par souches).
Dès 1789, des modifications interviennent dans le fonctionnement de l’administration forestière. Le 7 septembre 1790, les pouvoirs judiciaires des maîtrises des eaux et forêts sont transférés aux juridictions ordinaires. Les grands maîtres et les maîtres particuliers sont destitués le 4 septembre 1791 et les maîtrises supprimées par le décret-loi des 15-29 septembre suivants qui crée une Conservation générale des forêts (supprimée le 14 janvier 1792).
Malgré ces tentatives de réformes, les agents et règles de fonctionnement demeurent identiques d’autant que le décret-loi de septembre 1791 spécifie « que sur tous les points auxquels elle ne déroge pas expressément, elle maintient les règles posées par l’Ordonnance générale sur le fait des Eaux et Forêts d’août 1669 et les autres règlements encore existants ».
Le domaine forestier national, composé des anciennes forêts de la couronne, s’enrichit de celles des anciennes communautés ecclésiastiques et des émigrés ou réputés tels séquestrés au profit de la Nation.
Il faut attendre le décret du 4 brumaire an IV pour que soit rattachée la gestion des forêts nationales à la Régie de l’enregistrement et des domaines. Seule la propriété des forêts des anciennes communautés d’habitants est transférée aux communes.

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