Office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA)
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Date :
1919 - 2021
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers relatifs à la gestion et la police de la pêche sur toute la région bretagne.
Cote :
11 ETP 2
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Office national des eaux et milieux aquatiques
L'antenne de l'unité spécialisée des migrateurs à Ploërmel a ouvert en 1995 et a fermé en 2022.
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 7 juillet 2022
Conditions d'accès :
Archives publiques
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les documents relevant du respect de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Les autres documents sont librement communicables.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
2.39
27
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00011ETP2
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Morbihan
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Morbihan
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