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Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Date : 1798 - 1953

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu
La sous-série 2 O regroupe les dossiers résultant du contrôle exercé par l'État sur l'administration générale de la commune (contentieux, personnel, finances...) et sur la gestion par celle-ci de ses bâtiments, de ses biens, de ses équipements et des travaux publics réalisés sur son territoire autres que les travaux de voirie (qui sont conservés dans la sous-série 3 O).
On ne trouve, pour l'instant, dans cette sous-série que les dossiers des communes qui ont été reclassés. En effet, afin de se conformer aux exigences de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, les Archives départementales du Finistère ont entrepris de reprendre le classement des archives inventoriées dans la sous-série 2 O. Ce travail permet ainsi de reclasser les budgets et les comptes conservés dans la sous-série 1 O dans la sous-série 2 O, d'analyser plus finement les dossiers conservés dans cette sous-série et d'inventorier la plupart des plans conservés dans les liasses. Les dossiers des communes pas encore reclassés sont, quant à eux, conservés dans la sous-série 2 O 1.
Les débordements chronologiques postérieurs à 1940 constatés çà et là sont le fait de quelques dossiers commencés avant cette date mais clos après et dont le maintien dans la sous-série 2 O est apparu plus opportun que leur reclassement dans la série W (Archives publiques postérieures à 1940).

Cote :

2 O 1-2615

Publication :

Archives départementales du Finistère
en cours depuis 2017
Quimper

Informations sur le producteur :

Origine:
Bureaux de la préfecture chargés de la tutelle préfectorale sur la gestion communale et trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers résultant de l'exercice de la tutelle de l'État sur la gestion communale ont été versés aux Archives départementales du Finistère au fil du temps et sans bordereaux de versement. Leur classement a commencé en 1962 et s'est poursuivi jusque dans les années 1980 en application de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 sur la refonte du cadre de classement des séries modernes jusqu'en 1940 des archives départementales.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Cette sous-série s'accroît des dossiers des communes conservés dans la sous-série 2 O 1 au fur et à mesure de leur reclassement.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Lors du classement terminé dans les années 1980, les pièces comptables fournies à l'appui du contrôle des comptes de gestion des receveurs municipaux ont été soient éliminées (c'est notamment le cas des bordereaux de dépenses et de recettes), soient classées dans les dossiers d'administration communale correspondants.
Mise en forme :
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, les dossiers conservés dans la sous-série 2 O sont classés par commune (ordre alphabétique de l'INSEE) selon un même plan de classement :
- Administration générale de la commune
- Personnel
- Finances
- Bâtiments communaux
- Biens communaux non bâtis
- Cimetières
- Cours d'eau
- Agriculture, commerce et industrie
- Affaires militaires, sapeurs-pompiers
- Police et hygiène
- Travaux publics
- Moyens de transport et communications
- Assistance et prévoyance
- Enseignement, culture et loisirs

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des documents iconographiques numérisés et accessibles en ligne sur le site internet du service

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4470 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 106,42

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents des Archives départementales, [revu et complété par] Emmanuel Barret et Valérie Cabellic, agents des Archives départementales ; [1962-années 1980], 2002-2004, 2014. - 261 p., 140 p., 170 p.
- Répertoire numérique des documents iconographiques conservés dans la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents des Archives départementales ; [1962-années 1980]. - 86 p.
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O : Dossiers d'administration communale (reclassés) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette et Florence Lehoux ; en cours depuis 2017
- Répertoire numérique de la sous-série 2 O 1 : Dossiers d'administration communale (non reclassés) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; en cours depuis 2020
Sources complémentaires
Sources internes
- Série E dépôt (Archives communales déposées)
- Série J (Archives privées) et notamment :
- Sous-série 100 J (Archives de Kernuz) pour les archives d'origine publique concernant la série O
- Fonds d'architectes qui contiennent souvent des plans et des dossiers d'édifices publics communaux et notamment le fonds de l'architrecte départemental Joseph Bigot (122 J)
- Série K (Lois, ordonnances, arrêtés) et notamment les sous-séries 4 K (Arrêtés du préfet) et 5 K (Conseil de préfecture et conseil interdépartemental)
- Série L (Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire) pour les dossiers des affaires communales antérieures à 1800
- Série M (Administration générale et économie) et notamment :
Sous-série 1 M (Administration générale du département) en particulier pour la délimitation des communes et pour les dossiers communaux relatifs au personnel, aux travaux et aux contentieux
Sous-série 2 M (Personnel de la préfecture) pour les maires, les adjoints et les conseillers municipaux nommés
Sous-série 3 M (Plébiscites et élections) pour les listes électorales et les élections municipales
Sous-série 5 M (Santé publique et hygiène) pour les établissements incommodes et insalubres
Sous-série 6 M (Population. Affaires économiques. Statistiques) pour les recensements de population
Sous-série 7 M (Agriculture. Eaux et forêts) pour les stations de monte, les écoles agricoles, la gestion des forêts et les travaux réalisés par le Génie rural au titre des améliorations agricoles
- Série N (Administration et comptabilité départementales) et notamment la sous-série 1 N (Conseil général et commission départementale) pour les rapports présentés et les procès-verbaux des séances
- Série O (Administration et comptabilité communales) et notamment :
Sous-série 1 O (Généralités et affaires intercommunales)
Sous-série 1 O (Comptabilité communale)
Sous-série 2 O 1 (Dossiers d'administration communale non reclassés)
Sous-série 3 O (Voirie vicinale)
Sous-série 4 O (Dons et legs)
- Série P (Finances. Cadastre. Postes) et notamment :
Sous-série 3 P (Cadastre)
Sous-série 6 P (Postes et télécommunications) pour les bureaux de poste, du télégraphe et du téléphone communaux, et l'établissement de lignes téléphoniques
- Série S (Travaux publics et transports) et notamment :
Sous-série 4 S (Mer. Ports. Transports maritimes) et ses suppléments pour l'aménagement des ports et du littoral (occupations temporaires sur le domaine public, défense des côtes contre la mer...)
Sous-série 7 S (Service hydraulique. Associations syndicales autorisées) et ses suppléments pour les étangs et les marais, les travaux liés à la surveillance des cours d'eau non navigables ni flottables (curages, drainages, irrigations...), les travaux d'alimentation en eau potable et la gestion des crues et des inondations
Sous-série 8 S (Mines et énergie) pour l'électrification du département
- Série T (Enseignement général. Affaires culturelles. Sports) et notamment :
Sous-série 1 T (Enseignement général) pour les établissements d'enseignement
Sous-série 4 T (Affaires culturelles) pour les établissements culturels, les monuments historiques et commémoratifs
- Série U (Justice) et notamment les sous-séries 9 U (Tribunal civil de Châteaulin), 15 U (Tribunal civil de Quimper) et 18 U (Tribunal civil de Quimperlé) pour les expertises et les pièces déposées relatives au partage des terres vaines et vagues
- Série V (Cultes) et notamment les sous-séries 1 V (Culte catholique) et 2 V (Séparation de l'Église et de l'État) pour les édifices cultuels (chapelles, églises, presbytères)
- Série W (Archives publiques postérieures à 1940) pour les dossiers d'affaires communales postérieures, voire parfois antérieures, à 1940 et notamment le versement 1985 W qui contient des dossiers de lotissement des communes du nord Finistère antérieurs à 1940
- Série X (Assistance et prévoyance sociale) et notamment les sous-séries 1 X (Administration hospitalière) et 2 X (Bureaux de bienfaisance et d'assistance)
- Série Z (Sous-préfectures) pour les dossiers d'affaires communales conservés dans les fonds des sous-préfectures de Brest (1 Z), Châteaulin (2 Z), Morlaix (3 Z) et Quimperlé (5 Z)
Sources externes
Archives conservées dans les communes qui n'ont pas été déposées aux Archives départementales
Archives conservées dans les services municipaux d'archives :
- Archives municipales et communautaires de Brest
- Archives municipales de Châteaulin
- Archives municipales de Concarneau
- Archives municipales de Landerneau
- Archives municipales de Morlaix
- Archives municipales et communautaires de Quimper
Centre historique des Archives nationales et plus particulièrement la série F (Versements des ministères et des administrations qui en dépendent) avec notamment :
- Sous-série F2 (Administration départementale puis administrations départementale et communale).
- Sous-série F3 (Ministère de l'Intérieur - Administration communale)
- Sous-série F6 (Ministère de l'Intérieur - Comptabilité communale)
- Sous-série F8 (Police sanitaire)
- Sous-séries F10 et F10 bis (Agriculture)
- Sous-série F13 (Bâtiments civils)
- Sous-série F14 (Travaux publics)
- Sous-série F15 (Hospices et secours)
- Sous-série F17 (Instruction publique)
- Sous-série F19 (Cultes)
- Sous-série F20 (Statistique)
- Sous-série F21 (Beaux-Arts)
Documents séparés
Les documents iconographiques, qui ont été extraits de leurs dossiers d'origine et qui n'ont pas été encore numérisés, sont communicables au public grâce aux indications portées sur les fantômes mis à leur place dans les liasses.

Observations :

Commentaire
Lors du reclassement des budgets et des comptes dans la sous-série 2 O, des documents comptables concernant les travaux de voirie réalisés au début du XIXème siècle ont été trouvés. Ils ont été classés dans la partie "travaux publics" des communes concernées au lieu d'être reclassés dans la sous-série 3 O (voirie vicinale) afin de garder un lien avec leur dossier d'origine.
Les ruptures chronologiques ont été signalées dans la mesure du possible.
Les dossiers des établissements scolaires conservés dans une même liasse ont généralement été classés comme suit : maison d'école, école de garçons, école de filles, école maternelle, groupe scolaire, école de hameau, établissement d'enseignement professionnel, dossier concernant plusieurs établissements.

Localisation physique :

Localisation physique: Site de Quimper

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Finistère

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD029_00000002O_V2

Institutions :

Bureaux de la préfecture chargés de la tutelle préfectorale sur la gestion communale et trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui

Où consulter le document :

Archives départementales du Finistère

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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