Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Dossiers de personnels ayant cessé leur activité entre 1988 et

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19930236/1-19930236/79 (F 1446-F 1524) dossiers de carrière, tous types de personnels, protection judiciaire de la jeunesse, ayant cessé leurs fonctions dans les années 1988-1991, dans l’ordre numérique.En application des dispositions du Code du patrimoine et du réglement général de la protection des données (cf. loi n°2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du RGPD) les informations nominatives de cet instrument de recherche ne peuvent pas être diffusées en ligne. Pour toute recherche nominative, il est nécessaire de passer par une demande d'aide à la recherche sur le site internet des Archives nationales.