Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)
Contenu :
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Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude I
Cote :
MC/ET/I/236 - MC/ET/I/239, MC/RE/I/4 - MC/RE/I/5
Publication :
Archives nationales
octobre 2018
Paris
Informations sur le producteur :
Royer, Claude II
Étude notariale I (Paris ; 1575-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
néant
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
A évaluer ML
Dimensions :
A évaluer ML
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juin-octobre 2018Analyse et indexation de toutes les minutes existantes, Marc Durand et Virginie Grégoire
octobre 2021Création du liminaire et compléments, Marie-Françoise Limon-Bonnet
juin-octobre 2018Analyse pièce à pièce des 4 liasses de minutes laissées par Claude II Royer, Marc Durand et Virginie Grégoire
juin-octobre 2018
juin-octobre 2018Indexation des analyses
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041106