Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Contenu :

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Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude I

Cote :

MC/ET/I/236 - MC/ET/I/239, MC/RE/I/4 - MC/RE/I/5

Publication :

Archives nationales
octobre 2018
Paris

Informations sur le producteur :

Royer, Claude II
Étude notariale I (Paris ; 1575-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Critères de sélection :
néant

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
A évaluer ML
Dimensions :
A évaluer ML

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juin-octobre 2018
  • Analyse et indexation de toutes les minutes existantes, Marc Durand et Virginie Grégoire
  • octobre 2021
  • Création du liminaire et compléments, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • juin-octobre 2018
  • Analyse pièce à pièce des 4 liasses de minutes laissées par Claude II Royer, Marc Durand et Virginie Grégoire
  • juin-octobre 2018
  • juin-octobre 2018
  • Indexation des analyses
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041106

    Archives nationales

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