Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)
Date :
1709 - 1710
Contenu :
*****
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude I
Cote :
MC/ET/I/236 - MC/ET/I/239, MC/RE/I/4 - MC/RE/I/5
Publication :
Archives nationales
octobre 2018
Paris
Informations sur le producteur :
Royer, Claude II
Étude notariale I (Paris ; 1575-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
néant
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
A évaluer ML
A évaluer ML
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
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juin-octobre 2018
- Analyse et indexation de toutes les minutes existantes, Marc Durand et Virginie Grégoire
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octobre 2021
- Création du liminaire et compléments, Marie-Françoise Limon-Bonnet
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juin-octobre 2018
- Analyse pièce à pièce des 4 liasses de minutes laissées par Claude II Royer, Marc Durand et Virginie Grégoire
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juin-octobre 2018
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juin-octobre 2018
- Indexation des analyses
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041106
Personnes :
Institutions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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