Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Capelle-et-Masmolène (Gard, France)

Source :

GeoNames :
La Capelle-et-Masmolène (Occitanie, Gard) - commune
La Capelle-et-Masmolène (Occitanie, Gard) - lieu habité

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Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

Cote : 2 C 803

Période : 1710 - 1713

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 4 janvier au 31 décembre 1791

Cote : L 3832

Période : 1791 - 1791

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 1er janvier au 31 décembre 1792

Cote : L 3833

Période : 1792 - 1792

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 1er janvier 1793 au 10 nivôse an II

Cote : L 3834

Période : 1793 - 1794

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 10 nivôse an II au 1er vendémiaire an III

Cote : L 3835

Période : 1793 - 1795

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 1er vendémiaire au 6ème jour complémentaire an III

Cote : L 3836

Période : 1794 - 1795

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 7 mai 1712 au 29 juillet 1713.

Cote : 2 C 804

Période : 1712 - 1713

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 24 mai 1719 au 24 septembre 1720.

Cote : 2 C 805

Période : 1719 - 1720

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 20 août 1738 au 12 septembre 1740.

Cote : 2 C 806

Période : 1738 - 1740

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 13 septembre 1740 au 1er juillet 1744.

Cote : 2 C 807

Période : 1744 - 1759

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Du 8 juillet 1744 au 1er mars 1759.

Cote : 2 C 808

Période : 1744 - 1759

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1724-1771

Cote : 2 C 809

Période : 1724 - 1771

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1765-1789

Cote : 2 C 810

Période : 1765 - 1789

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1788-1809

Cote : 2 C 811

Période : 1788 - 1809

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Tables des successions

Cote : 2 C 812

Période : 1768 - 1799

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Tables des contrats de mariage

Cote : 2 C 813

Période : 1772 - 1797

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Tables des partages

Cote : 2 C 814-815

Période : 1766 - 1801

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Tables des copartageants

Cote : 2 C 816

Période : 1790 - 1810

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1751-1751

Cote : 2 C 817

Période : 1751 - 1751

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1777-1780

Cote : 2 C 818

Période : 1777 - 1780

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1777-1779

Cote : 2 C 819

Période : 1777 - 1778

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1751-1770

Cote : 2 C 821

Période : 1751 - 1770

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1768-1771

Cote : 2 C 822

Période : 1768 - 1771

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1768-1774

Cote : 2 C 823

Période : 1768 - 1774

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
1771-1776

Cote : 2 C 824

Période : 1771 - 1776

Fonds : Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C

La Capelle-et-Masmolène (Gard, France)

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