Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bénin

Source :

GeoNames : République du Bénin

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810 RELATIONS AVEC LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHES ASSOCIES (E.A.M.A) - GENERALITES

Cote : 19880053/1

Période : 1966 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.40 CONVENTION CEE/EAMA de YAOUNDE II | Application - Généralités

Cote : 19880053/2

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.40 CONVENTION CEE/EAMA de YAOUNDE II | Application - Généralités : | . accession de l'Île Maurice à la Convention : Accord de 1972

Cote : 19880053/3

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.41 APPLICATION DE LA CONVENTION DE YAOUNDE II | . application de l'art. 4 de l'Accord interne : accords contractés entre les EAMA et les...

Cote : 19880053/4

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.421 APPLICATION DE LA CONVENTION DE YAOUNDE II - ECHANGES COMMERCIAUX

Cote : 19880053/5-19880053/9

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Généralités

Cote : 19880053/5

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Produits agricoles

Cote : 19880053/6

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Droits de douane et restrictions quantitatives

Cote : 19880053/7

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Origine : Définition de la notion de produits originaires : Déc. 36/71 - R. 1251/71 Elaboration - Modifications - Dérogations

Cote : 19880053/8

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Origine : | - appl. de la Déc. 36/71 (1971/1973) | - Comité de coop. douanière (1971/1973)

Cote : 19880053/9

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.422 APPLICATION DE YAOUNDE II - COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

Cote : 19880053/10-19880053/19

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Généralités

Cote : 19880053/10

Période : 1971 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Aides : Accord interne (1970/1976) | . Relations B.E.I/E.A.M.A. (1971/1974) | . Investissements (1971/1972)

Cote : 19880053/11

Période : 1970 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Industrialisation (1971/1973) | . Marchés du FED (1971/1973) | - Déc. 38/71 : régime fiscal et douanier | - Déc. 42/71 et R. 282/72 Passat...

Cote : 19880053/12

Période : 1971 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- Bois, cigares, conserves

Cote : 19880053/13

Période : 1974 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- Pdts électriques et électroniques, Pdts de l'élevage

Cote : 19880053/14

Période : 1974 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- Pdts de l'élevage (suite)

Cote : 19880053/15

Période : 1974 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- Pdts de l'élevage (suite) - Pdts sidérurgiques

Cote : 19880053/16

Période : 1974 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- Etudes par Pays

Cote : 19880053/17

Période : 1974 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Cahier général des charges des marchés financés par le FED : élaboration

Cote : 19880053/18

Période : 1971 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Cahier général des charges - élaboration (Suite) (-1972/1973) | . Règlement d'arbitrage (1972/1974)

Cote : 19880053/19

Période : 1972 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
812.423 - (1971/1972) APPLICATION DE YAOUNDE II DROIT D'ETABLISSEMENT | 812.424 - (1972) APPLICATION DE YAOUNDE II DISPOSITIONS ...

Cote : 19880053/20

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819 COMITES, CONSEILS, Gr. de Tr. LIES A YAOUNDE I et II

Cote : 19880053/21-19880053/26

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.0 . Documents communs | . Coordination des E.A.M.A.

Cote : 19880053/21

Période : 1964 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.11 Conseil d'Association (1963/1975) | - Rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la Conférence parlementaire de l'Associati...

Cote : 19880053/22

Période : 1963 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.21 Comité d'Association (1964/1974) | - Règlements intérieurs (1964/1971) | 819.31 Conférence parlementaire de l'Association | - Général...

Cote : 19880053/23

Période : 1964 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.4 Commission Paritaire de la Conférence Parlementaire de l'Association | - membres (1971) | - réunions (1974/1975)

Cote : 19880053/24

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.5 Cour arbitrale de l'Association

Cote : 19880053/25

Période : 1964 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
819.6 Groupes EAMA et EAMA/FIN | - réunions

Cote : 19880053/26

Période : 1975 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
830 - Généralités FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT (F.E.D.)

Cote : 19880053/27

Période : 1958 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
" " " " Généralités : Recueil des instructions sur l'exécution des projets financés par le FED

Cote : 19880053/28

Période : 1972 - 1972

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
830.1 F.E.D. - QUESTIONS BUDGETAIRES

Cote : 19880053/29-19880053/34

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Comptes de gestion et Bilans arrêtés au... | - 31-XII-1965/31-XII-1970

Cote : 19880053/29

Période : 1966 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- 31-XII-1971/31-XII-1984

Cote : 19880053/30

Période : 1973 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Décharge donnée à la Commission sur l'exécution des opérations du FED ; | - (1°, 2°, 3° FED) pour les exercices : 1964/1971

Cote : 19880053/31

Période : 1968 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- (1°, 2°, 3°, 4° FED) pour les exercices : 1972/1979

Cote : 19880053/32

Période : 1976 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Etat prévisionnel des engagements et paiements

Cote : 19880053/33

Période : 1959 - 1969

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Echéanciers des appels de contribution et des paiements trimestriels | . Situation de trésorerie

Cote : 19880053/34

Période : 1970 - 1974

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
830.2 APPELS A LA CONCURRENCE

Cote : 19880053/35-19880053/37

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Résultats des appels d'offres

Cote : 19880053/35

Période : 1958 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. " " " "

Cote : 19880053/36

Période : 1966 - 1971

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. " " " "

Cote : 19880053/37

Période : 1972 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
830.6 CONVENTIONS DE FINANCEMENT | = documents reçus après envoi aux A.N. des dossiers 830.6 (1958/1972)

Cote : 19880053/38

Période : 1971 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
830.8 COMITE DU F.E.D.

Cote : 19880053/39-19880053/89

Période : 1958 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Voyages

Cote : 19880053/39

Période : 1966 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
. Réunions - Sessions : | - 1° : Juillet 1964/5° : Janvier 1965

Cote : 19880053/40

Période : 1964 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- 6° : Février 1965/ 8° : Avril 1965

Cote : 19880053/41

Période : 1965 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- 9° : Juin 1965 / 10° : Juillet 1965

Cote : 19880053/42

Période : 1965 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- 11° : Septembre 1965 / 13° : Décembre 1965

Cote : 19880053/43

Période : 1965 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)
- 14° : Février 1966 / 16° : Mai 1966

Cote : 19880053/44

Période : 1966 - 1966

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; Secrétariat général (1958-1985)

Bénin

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