Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Allemagne

Source :

GeoNames : Allemagne

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Direction des Personnes déplacées et réfugiées (PDR) / Cabinet (CAB)

Cote : 2PDR

Période : 1945 - 1952
Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)

Période : 1945 - 1956

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade, Palatinat, Rhénanie, Wurtemberg)

Période : 1945 - 1953

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
Classeur 3 : Administration judiciaire

Période : 1950 - 1952

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
Classeur 4 : Administration pénitentiaire

Période : 1945 - 1953

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt

Cote : 1AJ/6035-6997

Période : 1945 - 1955

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
1AJ/6035

Cote : 1AJ/6035

Période : 1945 - 1955

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
1AJ/6036

Cote : 1AJ/6036

Période : 1945 - 1955

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
1AJ/6037

Cote : 1AJ/6037

Période : 1945 - 1955

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)
1AJ/6038

Cote : 1AJ/6038

Période : 1945 - 1955

Fonds : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires (AJ)

Allemagne

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