Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Copie d'une lettre écrite par les officiers de la chambre de commerce de Dunkerque à M. le comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'état,...

Cote : 41 ETP 244/7500

Période : 1747 - 1747

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Envoi d'un exemplaire d'un arrêt du conseil accordant des primes d'encouragement aux négociants français qui transportent des morues sèches ...

Cote : 41 ETP 264/9187

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. de Calonne. Envoi de plusieurs exemplaires d'un arrêt du conseil accordant des primes d'encouragements aux négociants français ...

Cote : 41 ETP 265/9258

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les négociants du Havre demandent à la chambre de commerce de leur faire connaître son avis au sujet des conditions dans...

Cote : 41 ETP 245/7548

Période : 1756 - 1756

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'un décret du roi d'Espagne accordant à toutes les nations de l'Europe la liberté d'introduire par le port de Manille toutes les marc...

Cote : 41 ETP 260/8857

Période : 1789 - 1789

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre des mêmes faisant connaître qu'ils ont reçu avec surprise la délibération de la chambre de commerce de Nantes par laquelle celle-ci a...

Cote : 41 ETP 250/7702

Période : 1757 - 1757

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

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