Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dévoluy (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames :
Dévoluy (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - commune
Le Dévoluy (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - lieu habité

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14 juin 1862 – 15 juillet 1862

Cote : 4 Q 1129

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
15 juillet 1862 – 5 août 1862

Cote : 4 Q 1130

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
5 août 1862 – 5 septembre 1862

Cote : 4 Q 1131

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
6 septembre 1862 – 20 octobre 1862

Cote : 4 Q 1132

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
21 octobre 1862 – 21 novembre 1862

Cote : 4 Q 1133

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
21 novembre 1862 – 11 décembre 1862

Cote : 4 Q 1134

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 décembre 1862 – 2 janvier 1863

Cote : 4 Q 1135

Période : 1862 - 1863

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
3 janvier 1863 – 24 janvier 1863

Cote : 4 Q 1136

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
26 janvier 1863 – 24 février 1863

Cote : 4 Q 1137

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
24 février 1863 – 26 mars 1863

Cote : 4 Q 1138

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
26 mars 1863 – 23 avril 1863

Cote : 4 Q 1139

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
23 avril 1863 – 21 mai 1863

Cote : 4 Q 1140

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
22 mai 1863 – 19 juin 1863

Cote : 4 Q 1141

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
19 juin 1863 – 16 juillet 1863

Cote : 4 Q 1142

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
18 juillet 1863 – 19 août 1863

Cote : 4 Q 1143

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
20 août 1863 – 9 octobre 1863

Cote : 4 Q 1144

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
10 octobre 1863 – 17 novembre 1863

Cote : 4 Q 1145

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
18 novembre 1863 – 17 décembre 1863

Cote : 4 Q 1146

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
17 décembre 1863 – 19 janvier 1864

Cote : 4 Q 1147

Période : 1863 - 1864

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
19 janvier 1864 – 2 mars 1864

Cote : 4 Q 1148

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
2 mars 1864 – 16 avril 1864

Cote : 4 Q 1149

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
16 avril 1864 – 12 mai 1864

Cote : 4 Q 1150

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 mai 1864 – 17 juin 1864

Cote : 4 Q 1151

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
17 juin 1864 – 1er août 1864

Cote : 4 Q 1152

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
1er août 1864 – 12 septembre 1864

Cote : 4 Q 1153

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 septembre 1864 – 9 novembre 1864

Cote : 4 Q 1154

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
9 novembre 1864 – 17 décembre 1864

Cote : 4 Q 1155

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
17 décembre 1864 – 23 janvier 1865

Cote : 4 Q 1156

Période : 1864 - 1865

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
23 janvier 1865 – 10 mars 1865

Cote : 4 Q 1157

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
10 mars 1865 – 13 avril 1865

Cote : 4 Q 1158

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
14 avril 1865 – 27 mai 1865

Cote : 4 Q 1159

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
22 octobre 1859 – 24 novembre 1859

Cote : 4 Q 1098

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
25 novembre 1859 – 27 décembre 1859

Cote : 4 Q 1099

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
27 décembre 1859 – 1er février 1860

Cote : 4 Q 1100

Période : 1859 - 1860

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
1er février 1860 – 3 mars 1860

Cote : 4 Q 1101

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
3 mars 1860 – 6 avril 1860

Cote : 4 Q 1102

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
7 avril 1860 – 4 mai 1860

Cote : 4 Q 1103

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
5 mai 1860 – 1er juin 1860

Cote : 4 Q 1104

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
1er juin 1860 – 3 juillet 1860

Cote : 4 Q 1105

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
3 juillet 1860 – 28 juillet 1860

Cote : 4 Q 1106

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
28 juillet 1860 – 7 septembre 1860

Cote : 4 Q 1107

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
7 septembre 1860 – 16 octobre 1860

Cote : 4 Q 1108

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
16 octobre 1860 – novembre 1860

Cote : 4 Q 1109

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
décembre 1860 – 18 décembre 1860

Cote : 4 Q 1110

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
19 décembre 1860 – 19 janvier 1861

Cote : 4 Q 1111

Période : 1860 - 1861

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
19 janvier 1861 – 23 février 1861

Cote : 4 Q 1112

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
23 février 1861 – 27 mars 1861

Cote : 4 Q 1113

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
28 mars 1861 – 26 avril 1861

Cote : 4 Q 1114

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
26 avril 1861 – 21 mai 1861

Cote : 4 Q 1115

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
22 mai 1861 – 25 juin 1861

Cote : 4 Q 1116

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires

Dévoluy (Hautes-Alpes, France)

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