Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Epiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, France)

Source :

GeoNames : Épiais-lès-Louvres (Île-de-France, Val-d'Oise)

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Registres de formalités et actes déposés.

Cote : 3 Q 5 1- 75, 80-118, 140-144, 179-321, 326-392, 424-575, 589-611, 965 W 149, 156

Période : 1769 - 1966

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
Actes civils publics et actes sous signature privée.

Cote : 3 Q 5 1- 2, 69-75

Période : 1791 - 1799

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
5 septembre 1791-22 février 1793 (volume n° 43)

Cote : 3 Q 5 69

Période : 1791 - 1793

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
22 février-11 septembre 1793 (volume n° 44)

Cote : 3 Q 5 70

Période : 1793 - 1793

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
11 septembre 1793-26 ventôse an II (volume n° 45)

Cote : 3 Q 5 71

Période : 1793 - 1794

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
26 ventôse an II-13 germinal an III (volume n° 46)

Cote : 3 Q 5 72

Période : 1794 - 1795

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
14 germinal an III-22 floréal an IV (volume n° 47)

Cote : 3 Q 5 73

Période : 1795 - 1796

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
23 floréal-5e jour complémentaire an IV (volume n° 48)

Cote : 3 Q 5 74

Période : 1796 - 1796

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
5e jour complémentaire an IV-16 nivôse an VI (volume n° 49-7)

Cote : 3 Q 5 1

Période : 1796 - 1798

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
18 nivôse an VI-vendémiaire an VII (volume n° 50-8)

Cote : 3 Q 5 2

Période : 1798 - 1798

Fonds : Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)

Epiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, France)

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