Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Alpes-Maritimes (France ; département)

Source :

GeoNames : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes)

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Greffe civil : registres d'audience.

Cote : 3203 W 1 à 687

Période : 1967 - 2011

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
Registres (1967-2002).

Cote : 3203 W 1 à 116

Période : 1967 - 2002

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
Chambres civiles.

Cote : 3203 W 1 à 100

Période : 1967 - 2002

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
1ère chambre (Les registres d'audience de la 1ère chambre (1976-2006) sont classés et cotés 2379 W 1-29.)

Cote : 3203 W 1 à 4

Période : 1967 - 2002

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
Rôle général

Cote : 3203 W 1 à 2

Période : 1967 - 1975

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
1967-1971

Cote : 3203 W 1

Période : 1967 - 1971

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
1971-1975

Cote : 3203 W 2

Période : 1971 - 1975

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
20 juin 1974 - 10 juin 1976

Cote : 3203 W 3

Période : 1974 - 1976

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
Audiences solennelles relatives aux recours contre les décisions du Conseil de l'ordre des avocats : 22 novembre 1996 - 25 octobre 2002

Cote : 3203 W 4

Période : 1996 - 2002

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)
2e chambre : 24 juin 1975-18 mai 1976 (Les registres d'audience de la 2e chambre (1976-1989) sont classés dans le versement 2379 W et cotés ...

Cote : 3203 W 5

Période : 1975 - 1976

Fonds : 3203 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (1967 - 2011)

Alpes-Maritimes (France ; département)

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