Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France)

Source :

GeoNames :
Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Centre-Val de Loire, Indre-et-Loire) - commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Centre-Val de Loire, Indre-et-Loire) - lieu habité

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Cession de terrains, mandatement : actes de vente, correspondance avec les notaires.

Cote : 1310W48

Période : 1970 - 1974

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Estimation des terrains, procédure d'emprise : textes officiels, promesses de vente, plans.

Cote : 1310W46

Période : 1970 - 1974

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Désenclavement des propriétés privées, servitude de passage : textes officiels, actes hypothécaires, plans.

Cote : 1310W49

Période : 1975 - 1978

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Aménagement de la partie commune du CD 35 avec le Maine-et-Loire, déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire : textes officiels, ...

Cote : 1310W50

Période : 1970 - 1972

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Aménagement du CD 35 dans les communes de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil, Benais, Restigné, Saint-Patrice.

Période : 1968 - 1970

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire : textes officiels, plans.

Cote : 1310W45

Période : 1968 - 1970

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
Remembrement : procès-verbaux de la commission départementale.

Cote : 1310W47

Période : 1970 - 1972

Fonds : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France)

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