Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pas-de-Calais (France ; département)

Source :

GeoNames : Pas-de-Calais (Hauts-de-France, Pas-de-Calais)

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Sévices et incendie à Abaucourt

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux imposés à Deneuvre

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillages à Domgermain

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Destruction volontaire à Chanteheux

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Drouville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux imposés à Dommartemont

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Sévices à Nancy

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Cosnes-et-Romain

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux imposés et pillages à Crusnes

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Cutry

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Damelievières

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillages à Aboncourt

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillages, meurtre, destructions et incendies à Aingeray

Cote : 19880016/16/1

Période : 1944 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage, destructions volontaires et personne abattue sans jugement à Arnaville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1953

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Auboué

Cote : 19880016/16/1

Période : 1944 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Sabotage d'un transformateur à Auboué

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Auboué

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Audun-le-Roman

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Actes de pillages à Baccarat et dans sa région

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Barbas

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage et incendies volontaires à Barbonville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Barisey-la-Côte

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Destruction d'un monument à Bathelémont

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux imposés aux civils à Belleau

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtres à Belleville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1944 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Sévices et pillages à Bénaménil

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Bertrambois

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Arrestation et déportation à Bertrambois

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Affaire de Robert-Espagne (Meuse), Couvonges (Meuse), Mognéville (Meuse), Beury-sur-Saulx (Meuse), Mamey et Martincourt

Cote : 19880016/16/1

Période : 1949 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Incendie à Bicqueley

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Déportations à Blainville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtres à Blénod-lès-Toul

Cote : 19880016/16/1

Période : 1944 - 1947

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Boucq et Trondes

Cote : 19880016/16/1

Période : 1947 - 1947

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Bouxières-aux-Dames

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Briey

Cote : 19880016/16/1

Période : 1944 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux forcés, pillage, incendie à Brouville

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Criminel de guerre à Buchenwald (Allemagne)

Cote : 19880016/16/1

Période : 1949 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Bures

Cote : 19880016/16/1

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Dossier 15205/5562 [Volume 2] : Crimes de guerre commis dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Cote : 19880016/16/2

Période : 1944 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Champenoux

Cote : 19880016/16/2

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Chenicourt

Cote : 19880016/16/2

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Choloy-Ménillot

Cote : 19880016/16/2

Période : 1949 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux forcés à Cirey-sur-Vezouze

Cote : 19880016/16/2

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Cirey-sur-Vezouze

Cote : 19880016/16/2

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Déportation, travaux forcés, pillage à Coincourt

Cote : 19880016/16/2

Période : 1945 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Travaux forcés à Colmey

Cote : 19880016/16/2

Période : 1946 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Meurtre à Conflans-en-Jarnisy

Cote : 19880016/16/2

Période : 1944 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Pillage à Conflans-en-Jarnisy, Jarny

Cote : 19880016/16/2

Période : 1945 - 1949

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Découverte de cadavre à Domèvre-sur-Vezouze

Cote : 19880016/16/2

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2
Prise d'otages, incendie et pillage à Écrouves

Cote : 19880016/16/2

Période : 1945 - 1948

Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 2

Pas-de-Calais (France ; département)

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