Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Vesoul (Haute-Saône, France)

Source :

GeoNames :
Vesoul (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) - commune
Vesoul (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) - lieu habité

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Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 6 janvier 1900-4 février 1900<lb/>Volume 1157

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Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
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Cote : 4 Q 3/1721

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Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 15 février 1901-20 mars 1901<lb/>Volume 1175

Cote : 4 Q 3/1726

Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 20 mars 1901-24 mars 1901<lb/>Volume 1177

Cote : 4 Q 3/1728

Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 30 mars 1901-22 avril 1901<lb/>Volume 1178

Cote : 4 Q 3/1729

Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 24 avril 1901-31 mai 1901<lb/>Volume 1179

Cote : 4 Q 3/1730

Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 3 juin 1901-13 juillet 1901<lb/>Volume 1181

Cote : 4 Q 3/1732

Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 9 octobre 1901-27 novembre 1901<lb/>Volume 1186

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Période : 1901 - 1901

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES

Vesoul (Haute-Saône, France)

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