Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Vesoul (Haute-Saône, France)

Source :

GeoNames :
Vesoul (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) - commune
Vesoul (Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) - lieu habité

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Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5187

Période : 1810 - 1811

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5188

Période : 1812 - 1813

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5194

Période : 1836 - 1841

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5195

Période : 1844 - 1845

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5197

Période : 1858 - 1858

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5198

Période : 1866 - 1866

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5206

Période : 1903 - 1904

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5208

Période : 1907 - 1908

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5209

Période : 1910 - 1910

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5210

Période : 1911 - 1912

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5211

Période : 1915 - 1917

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5212

Période : 1918 - 1922

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5217

Période : 1933 - 1934

Fonds : 7U - Justices de paix
Minutes de jugements civils

Cote : 7 U 5219

Période : 1938 - 1940

Fonds : 7U - Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux (anXIII)

Cote : 7 U 5221

Période : 1804 - 1805

Fonds : 7U - Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux

Cote : 7 U 5224

Période : 1808 - 1809

Fonds : 7U - Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux

Cote : 7 U 5225

Période : 1810 - 1811

Fonds : 7U - Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux

Cote : 7 U 5227

Période : 1815 - 1816

Fonds : 7U - Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux

Cote : 7 U 5230

Période : 1826 - 1836

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5237

Période : 1815 - 1818

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5239

Période : 1826 - 1836

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5241

Période : 1851 - 1858

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5242

Période : 1866 - 1873

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5243

Période : 1888 - 1892

Fonds : 7U - Justices de paix
Conseils et assemblées de familles : procès-verbaux

Cote : 7 U 5247

Période : 1905 - 1907

Fonds : 7U - Justices de paix

Vesoul (Haute-Saône, France)

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