Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Cote : 41 ETP 250/7722

Période : 1775 - 1775

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre des mêmes consultant la chambre de commerce au sujet d'une démarche qu'ils se proposent de faire auprès du bailli de Suffren lorsqu'i...

Cote : 41 ETP 251/7789

Période : 1784 - 1784

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une adresse à l'Assemblée nationale émanant des députés extraordinaires des manufactures et du commerce. Les auteurs de cette adress...

Cote : 41 ETP 220/6730

Période : 1790 - 1790

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Sentiment de la députation de la province de Bretagne sur le commerce de l'Inde". Document imprimé, sans date.

Cote : 41 ETP 230/7229

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 30 juillet 1790 et du texte des représentations qu'elle a adre...

Cote : 41 ETP 250/7751

Période : 1790 - 1790

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les juge, consuls et commissaires du commerce de la ville de Lorient informant la chambre de commerce qu'ils ont été inv...

Cote : 41 ETP 253/7812

Période : 1787 - 1787

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 254/7863

Période : 1739 - 1739

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 254/7830

Période : 1731 - 1731

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 256/8294

Période : 1787 - 1787

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre des mêmes. Maintien de l'exemption des droits d'entrée accordée au commerce de l'Inde (3 mai 1777).

Cote : 41 ETP 256/8209

Période : 1777 - 1777

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

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