Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, France)

Source :

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Montceaux-lès-Meaux (Île-de-France, Seine-et-Marne) - commune
Montceaux-lès-Meaux (Île-de-France, Seine-et-Marne) - lieu habité

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Cession par échange de Marie SALIGOT, épouse de Jean LAGUETTE, notaire et secrétaire du roi, fait avec le roi, du château, terre et seigneur...

Cote : MC/ET/XIX/199

Période : 1555 - 1555

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)
Déclaration par Gilles DAUCEL, procureur de Jean LAGUETTE, et Marie SALIGOT, son épouse, comme quoi la terre de Montceaux, qu'ils ont vendue...

Cote : MC/ET/XIX/199

Période : 1555 - 1555

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)
Cession et transport par le roi, en son nom, Denis RYANT, avocat au Parlement, seigneur de Villeray, à la reine, en son nom Jean BERTRAND, g...

Cote : MC/ET/XIX/201

Période : 1556 - 1556

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)
Cession et transport à la reine, Catherine de MEDICIS, de la terre et seigneurie de Montceaux, acquise par HENRI II, de Jean LAGUETTE et Mar...

Cote : MC/ET/XIX/201

Période : 1556 - 1556

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)

Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, France)

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