Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France)

Source :

GeoNames :
Authon-du-Perche (Centre-Val de Loire, Eure-et-Loir) - commune
Authon-du-Perche (Centre-Val de Loire, Eure-et-Loir) - lieu habité

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Instructions

Période : 1797 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)

Période : 1797 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
1797-1957

Cote : 4 U 3/2

Période : 1797 - 1957

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux

Période : 1797 - 1959

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
An VI, 1805-1834

Cote : 4 U 3/8

Période : 1797 - 1834

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
1858-1892

Cote : 4 U 3/11

Période : 1858 - 1892

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
An VI,1805-1810

Cote : 4 U 3/21

Période : 1797 - 1810

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
1822-1826

Cote : 4 U 3/24

Période : 1822 - 1826

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
1853-1854

Cote : 4 U 3/32

Période : 1853 - 1854

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche
1881-1886

Cote : 4 U 3/37

Période : 1881 - 1886

Fonds : Justice de paix d'Authon-du-Perche

Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France)

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