Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gibraltar, Territoire britannique

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Arrêts avril - juillet 1958

Cote : 90 APOM 7

Période : 1957 - 1961

Fonds : Fonds Leyat
Arrêts 1958-1959

Cote : 90 APOM 8

Période : 1957 - 1961

Fonds : Fonds Leyat
Arrêts 1960-1961

Cote : 90 APOM 10

Période : 1957 - 1961

Fonds : Fonds Leyat
Notice historique sur Gibraltar - non signée – dactylographiée

Cote : 90 APOM 14

Période : 1941 - 1941

Fonds : Fonds Leyat
Vie professionnelle

Cote : 90 APOM 1

Période : 1923 - 1966

Fonds : Fonds Leyat
Examen de dahirs [Décrets du roi] sur l'immatriculation des immeubles, sur l’assistance judiciaire, sur la procédure civile

Cote : 90 APOM 2

Période : 1952 - 1957

Fonds : Fonds Leyat
Doctrine (notes et études juridiques). Extrait de l'ouvrage de Faye sur la Cassation

Cote : 90 APOM 3

Fonds : Fonds Leyat
Arrêts et projets d'arrêts (diverses cours)

Cote : 90 APOM 4

Période : 1876 - 1961

Fonds : Fonds Leyat
Documents de l'Union fédérale des magistrats, relatifs aux conventions passées entre les gouvernements français et marocains

Cote : 90 APOM 5

Période : 1956 - 1957

Fonds : Fonds Leyat
Etat des dossiers avant son départ en 1961

Cote : 90 APOM 6

Période : 1961 - 1961

Fonds : Fonds Leyat

Gibraltar, Territoire britannique

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