Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Palluau (canton)

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1863-1874. N° 4. (Copie du registre précédent).

Période : 1863 - 1874

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
1902-1921. N° 7. Dès qu'il y a mention d'un autre bureau, se référer aux " Déclarations des mutations par décès ou absences : renvois des bu...

Période : 1902 - 1921

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
19 juillet 1850-13 mai 1852. N° 7.

Période : 1850 - 1852

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
12 avril 1858-5 avril 1859. N° 13.

Période : 1858 - 1859

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
5 avril 1859-24 janvier 1860. N° 14.

Période : 1859 - 1860

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
30 novembre 1864-novembre 1865. N° 19.

Période : 1864 - 1865

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
25 septembre 1868-25 août 1869. N° 23.

Période : 1868 - 1869

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
29 juillet 1870-26 juillet 1871. N° 25.

Période : 1870 - 1871

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
22 mars 1877-13 juillet 1878. N° 31.

Période : 1877 - 1878

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)
17 octobre 1879-20 janvier 1881. N° 33.

Période : 1879 - 1881

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)

Palluau (canton)

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