Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Braux-le-Châtel (Haute-Marne, France)

Source :

GeoNames :
Braux-le-Châtel (Grand Est, Haute-Marne) - lieu habité
Braux-le-Châtel (Grand Est, Haute-Marne) - commune

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Pour Laurent Petitjean

Cote : 1 B 3983

Période : 1701 - 1701

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont
Contre Jeanne Picard

Cote : 1 B 4225

Période : 1780 - 1783

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont
Alexandre Moussin de Rommécourt contre Françoise de Courcelle

Cote : 1 B 3501

Période : 1729 - 1739

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont
Pierre Clerc, Philippe Voirin et Bernard Roy, amodiateurs des dîmes de Braux, accusés d'avoir prélevé la dîme avec une fausse mesure (bailli...

Cote : 1 B 3713

Période : 1705 - 1705

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont
Jean Girard contre Luc Parisot et consorts

Cote : 1 B 3774

Période : 1647 - 1647

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont
François de Sommieure contre Jean Paget

Cote : 1 B 4325

Période : 1644 - 1644

Fonds : Bailliage et siège présidial de Chaumont

Braux-le-Châtel (Haute-Marne, France)

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