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Cote : C 12414Période : 1754 - 1767Fonds : États de LanguedocExtrait de la notice :
…syndic général, mémoires pour la ville de Narbonne, arrêt du Conseil du 19 juillet 1757 annulant la cession…
…de canal du Sommail-Grau de La Nouvelle par la roubine de Narbonne] par le marquis de Crillon (par cession…
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Cote : C 12414Période : 1754 - 1767Fonds : États de Languedoc (1433-1794)Extrait de la notice :
…syndic général, mémoires pour la ville de Narbonne, arrêt du Conseil du 19 juillet 1757 annulant la cession…
…de canal du Sommail-Grau de La Nouvelle par la roubine de Narbonne] par le marquis de Crillon (par cession…
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Cote : C 11976Période : 1433 - 1794Fonds : États de Languedoc (1433-1794)Extrait de la notice :
…Cession de tous ses droits par le roi au diocèse par arrêt du 9 septembre 1775.…
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Cote : C 11976Période : 1756 - 1775Fonds : États de LanguedocExtrait de la notice :
…Cession de tous ses droits par le roi au diocèse par arrêt du 9 septembre 1775.…
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Cote : C 7938Période : 1720 - 1745Fonds : États de LanguedocExtrait de la notice :
…- Cession de l'enclos Trinquère. - Contrat et conventions entre les États et l'ordre de la Merci au sujet…
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Cote : C 10321Période : 1670 - 1788Fonds : États de LanguedocExtrait de la notice :
…province, et en particulier Narbonne, en raison des droits prétendus par le Domaine par suite de la cession…
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Cote : C 10321Période : 1670 - 1788Fonds : États de Languedoc (1433-1794)Extrait de la notice :
…province, et en particulier Narbonne, en raison des droits prétendus par le Domaine par suite de la cession…