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Cote : 120 AQ 603Période : 1931 - 1942Extrait de la notice :
…commandes, les cautions fournies par la Banque et les remises d'impôts ; états de trésorerie, projet de cession…
…1940, programme de réorganisation technique et économique (avec plans des terrains et des usines) et cession…
…société réorganisée, chargée d'exécuter des commandes pour la Défense nationale ; projets de contrat de cession…
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Cote : 120 AQ 885Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Location et cession d'immeubles à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.…
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Cote : 120 AQ 886Période : 1932 - 1950Extrait de la notice :
…élaboration du pacte concordataire du 29 mars 1939 avec la Compagnie française d'immeubles, comportant cession…
…Location et cession d'immeubles et d'installation à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie…
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Cote : 120 AQ 884Période : 1932 - 1935Extrait de la notice :
…Location et cession d'immeubles à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie.…
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Cote : 120 AQ 650Période : 1933 - 1949Extrait de la notice :
…Compagnie d'exploitations industrielles, électriques et immobilières, en liquidation), ainsi que de la cession…
…banquiers et projets successifs de réorganisation financière refusés par le groupement des actionnaires ; cession…
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Cote : 120 AQ 887Période : 1909 - 1954Extrait de la notice :
…1) Transferts de baux de location (actes de cession à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie…
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Cote : 120 AQ 1002Période : 1920 - 1925Extrait de la notice :
…conseil de surveillance du Comptoir, lettre confirmant l'accord verbal passé avec Anton Hermann pour la cession…
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Cote : 120 AQ 743Période : 1930 - 1961Extrait de la notice :
…cédé le bail en 1946 : 1) plans de l'immeuble, renseignements sur la location, la sous-location, la cession…
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Cote : 120 AQ 730Période : 1926 - 1954Extrait de la notice :
…demandées par l'administrateur-directeur de la société (Cachier) concernant en particulier le contrat de cession…
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Cote : 120 AQ 990Période : 1917 - 1942Extrait de la notice :
…avec intervention de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (cet arrangement comporte cession…