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Cote : 2019/021/046Période : 1985 - 2014Extrait de la notice :
…Université de tous les savoirs (UTLS), projets de partenariats, exemples de conventions, contrats-type de cession…
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Cote : 2019/021/045Période : 1985 - 2014Extrait de la notice :
…Université de tous les savoirs (UTLS), projets de partenariats, exemples de conventions, contrats-type de cession…
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Cote : 2017/011/005Période : 1989 - 1994Extrait de la notice :
…Cession de droits d'exploitations d'images fixes, propositions de mécanisme général (s.d.).…