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Cote : 4 U 2/13Période : 1931 - 1936Fonds : Justice de paix d'AuneauExtrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : E-DEPOT 302 O 5Période : 1867 - 1872Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Cession de terrain, arrêté préfectoral, correspondance.…
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Cote : E-DEPOT 302 O 9Période : 1859 - 1928Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Actes de cession et d'acquisition, réclamations, autorisations, tableaux des…
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Cote : 4 U 2 1-34Période : 1790 - 1959Extrait de la notice :
…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…