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Cote : 1192 W 9Période : 1983 - 1983Fonds : 1192WExtrait de la notice :
…Impôt sur les sociétés : actes de société sous seing privé (baux commerciaux, assemblées générales, mutation de fonds de commerce, cession de parts sociales…
…Impôt sur les sociétés : actes de société sous seing privé (baux commerciaux, assemblées générales, mutation de fonds de commerce, cession de parts sociales…