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Cote : 209W24-209W28Période : 1908 - 2005Extrait de la notice :
…Domaine communal : rapports des ponts et chaussées, plans actes de cession.…
…Cession immobilière…
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Période : 1908 - 2005Extrait de la notice :
…Aliénations, échanges, déclassements : arrêtés préfectoraux, actes de cession.…
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Période : 1908 - 2005Extrait de la notice :
…Construction, concession à la société Cofiroute, ventes amiables : actes de cession.…
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Cote : 4N187Période : 1891 - 1892Extrait de la notice :
…Cession gratuite à la ville de Loches d'une bande de terrain prise sur le jardin de l'Ecole : extraits…
…de délibérations de la commission de surveillance de l'Ecole et du conseil municipal, acte de cession…
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Période : 1924 - 2009Extrait de la notice :
…Acquisition par l'Etat, enregistrement par la direction des services fiscaux : actes de cession.…
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Cote : 209W15Période : 1947 - 1958Extrait de la notice :
…. - Matériel, entretien, cession : contrats, marchés, états des dépenses.…
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Cote : 54W3Période : 1931 - 1959Extrait de la notice :
…. - Cession de terrains, expulsions : actes de vente, contrats, dossier S.N.C.F..…
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Cote : 209W22Période : 1950 - 1953Extrait de la notice :
…Voies et matériel déposé : actes de cession, rapports des ponts et chaussées, procès-verbaux de la commission…
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Cote : 200W25Période : 1960 - 1967Extrait de la notice :
…. - Réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement construits par l'Etat, cession aux communes…
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Cote : 4N146Période : 1909 - 1910Extrait de la notice :
…Deux promesses de cession gratuite de terrain illustrées d'un plan (1909 et 1910) ; extrait du plan cadastral…