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Cote : 4 U 6/22Période : 1956 - 1956Fonds : Justice de paix de BrouExtrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Période : 1790 - 1963Fonds : Justice de paix de BrouExtrait de la notice :
…contenu Tous les actes ponctuant la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
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Cote : 4 U 6 1-207Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
