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Période : 1790 - 1957Fonds : Justice de paix de MaintenonExtrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 4 U 18/24Période : 1931 - 1934Fonds : Justice de paix de MaintenonExtrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 4 U 18 1-159Période : 1790 - 1957Extrait de la notice :
…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…