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data.culture.fr : cession

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  • 187 IFA 12/2
    Cote : 187 IFA 12/2
    Période : 1971 - 1984
    Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)
    Extrait de la notice :

    …étude d’impact, réglement d’aménagement, programme des travaux d’équipement, cahier des charges de cession…

  • 187 IFA 13/2
    Cote : 187 IFA 13/2
    Période : 1963 - 1991
    Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)
    Extrait de la notice :

    …occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres, cahier des clauses générales de cession…

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