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Cote : 187 IFA 12/2Période : 1971 - 1984Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…Permis de Lotir: plaquette de présentation du projet, étude d’impact, réglement d’aménagement, programme des travaux d’équipement, cahier des charges de cession…
…Permis de Lotir: plaquette de présentation du projet, étude d’impact, réglement d’aménagement, programme des travaux d’équipement, cahier des charges de cession…
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Cote : 187 IFA 13/2Période : 1963 - 1991Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres, cahier des clauses générales de cession de…
…Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres, cahier des clauses générales de cession de…