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Cote : 1282 W 34Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…Actes comportant cession de terrains au département…
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Cote : 1282 W 35Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Actes comportant cession de terrains au département (1er semestre 1986)…
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Cote : 1279 W 2Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…location d'un logement supplémentaire par la brigade de gendarmerie Arpajon-sur-Cère - projet de cession…