Examen
Source :
data.culture.fr : examen
Voir aussi :
Baccalauréat [5832] ; Brevet [105] ; brevet d'enseignement professionnel [258]
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Cote : 10 T 72Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Affaires soumises à l'examen du tribunal militaire en vue d'une revendication…
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Cote : 10 T 156Période : 1953 - 1961Extrait de la notice :
….- Commission de la cour d'Appel d'Alger, instructions, constitution, composition et examen des propositions…
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Cote : 10 T 25Extrait de la notice :
…Examen des procédures en cours pour atteinte à la sécurité de l'État et la situation des détenus afin…
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Cote : 10 T 24Extrait de la notice :
…Memorandum : examen des réclamations pour sévices formulées par Ali Benredjal, Ameur Arhab, Amar Merabet…
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Cote : 10 T 30Extrait de la notice :
…de Mohamed Akbi (septembre-novembre 1961).Situation de Mustapha Yahiaoui (septembre-octobre 1961).Examen…
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Cote : 10 T 1 à 158Période : 1944 - 1962Extrait de la notice :
…On trouvera donc les dossiers d'examen établis par le parquet général des cas signalés par la commission…