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Cote : 1 W/CCBA 17Période : 1999 - 2016Fonds : 1W/CCBAExtrait de la notice :
…Commissions relatives aux Finances / Collège et aux Déchets / Environnement : convocations, notes, comptes…
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Période : 1992 - 2017Fonds : 1W/CCBAExtrait de la notice :
…Compétences transférées par les communes à la CCBA, protection et mise en valeur de l'environnement et…