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Cote : 27 J 202-2Période : 1788 - 1823Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…"Art. 7 : Que la presse soit libre... " ; "Art. 9 : Que les impôts...…
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Cote : 27 J 31-1Période : 1790 - 1884Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…qu'il serait aussi nécessaire de surveiller que l'on observât le décadi (26 Ventôse) ; La Société presse…
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