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Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Cote : MC/CM//1 - MC/CM//41Période : 1829 - 1934Extrait de la notice :
…Le Minutier central des notaires de Paris a intégré à ses fonds 41 registres d'enregistrement à la chambre des notaires de Paris de contrats de mariage…
…Un seul conjoint, en effet, doit jouir du statut de commerçant pour que le contrat de mariage nécessite cet enregistrement (art. 67 du code de commerce…
…Lacunes constatées : 4 registres sont manquants - 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 30390…
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Cote : MC/CM//33Période : 1905 - 1907Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//34Période : 1907 - 1909Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//35Période : 1909 - 1912Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//36Période : 1912 - 1914Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//37Période : 1914 - 1919Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//38Période : 1920 - 1922Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//39Période : 1924 - 1926Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//40Période : 1926 - 1929Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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Cote : MC/CM//41Période : 1929 - 1934Fonds : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)Extrait de la notice :
…enregistrement…
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