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Cote : 4 U 17/191Période : 1875 - 1957Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
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Cote : 4 U 25/78Période : 1892 - 1924Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
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Cote : 4 U 25/79Période : 1924 - 1960Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
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Période : 1791 - 1977Extrait de la notice :
…Jugements de simple police…
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Cote : 4 U 5/477Période : 1800 - 1898Extrait de la notice :
…Répertoires de simple police.…
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Cote : 4 U 5/478Période : 1899 - 1914Extrait de la notice :
…Répertoires de simple police.…
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Cote : 4 U 5/479Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Répertoires de simple police.…
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Cote : 4 U 5/480Période : 1923 - 1952Extrait de la notice :
…Répertoires de simple police.…
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Cote : 4 U 5/481Période : 1953 - 1959Extrait de la notice :
…Répertoires de simple police.…
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Cote : 4 U 6/6Période : 1803 - 1813Extrait de la notice :
…Jugements de simple police.…
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