-
Cote : 4 U 17/191Période : 1875 - 1957Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs simple police.…
-
Cote : 4 U 25/78Période : 1892 - 1924Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs simple police.…
-
Cote : 4 U 25/79Période : 1924 - 1960Extrait de la notice :
…Plumitifs simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs simple police.…
-
Période : 1791 - 1977Extrait de la notice :
…Jugements de simple police…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Jugements de simple police…
-
Période : 1791 - 1977Extrait de la notice :
…Jugements de simple police…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Jugements de simple police…
-
Cote : 4 U 28/103Période : 1927 - 1959Extrait de la notice :
…Plumitifs de simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs de simple police.…
-
Période : 1791 - 1977Extrait de la notice :
…Jugements de simple police…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Jugements de simple police…
-
Cote : 4 U 34/64Période : 1850 - 1875Extrait de la notice :
…Procès-verbaux de police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Procès-verbaux de police.…
-
Cote : 4 U 36/63Période : 1816 - 1895Extrait de la notice :
…Plumitifs de simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs de simple police.…
-
Cote : 4 U 36/64Période : 1896 - 1959Extrait de la notice :
…Plumitifs de simple police.…
…Justices de paix et tribunaux de simple police…
…Plumitifs de simple police.…