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Cote : 4U/1224Période : 1911 - 1911Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.…
…police…
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Cote : 4U/1232Période : 1919 - 1920Fonds : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)Extrait de la notice :
…. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.…
…police…