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  • 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Cote : 6U1-189
    Période : 1798 - 1961
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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  • REPERTOIRES
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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  • EXTRAIT DE JUGEMENT
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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  • REGISTRE DU COMMERCE
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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  • REGISTRE DES METIERS
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

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  • DEPOT DE SOCIETE
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

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  • DOSSIERS DE FAILLITE
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

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  • MINUTES DE JUGEMENTS
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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  • TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRAY
    Période : 1798 - 1961
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

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  • Extraits de jugements
    Cote : 6 U 85
    Période : 1853 - 1898
    Fonds : 6U - Tribunal de commerce de Gray
    Extrait de la notice :

    …PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE / SERVICE DE LA COORDINATION ET DE L'ACTION ECONOMIQUE…

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